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Permis de construire n°PC 04410012A1014 à Monnières (44) délivré le 25 février 2013 à SCI LA COUTELLERIE DE LA BOURNAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04410012A1014 délivré le 25 février 2013 par la ville de Monnières (44690), pour un projet situé 41, MONNIERES (44690). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 481 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SCI LA COUTELLERIE DE LA BOURNAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 41, MONNIERES (44690), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2013 par la Ville de Monnières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 53 m² dont habitation (0 m²) et locaux (53 m²) - détails tertiaires : bureaux 175 m², commerces 53 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 548 m²
  • Surface du terrain : 2 481 m²
  • Référence cadastrale : AO 174

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/02/2013
Foncier2 481 m²
Surface construite228 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA COUTELLERIE DE LA BOURNAIRE
  • SIREN : 752739227
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONNIERES (44690)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 495 m²
Surface après travaux (totale) 548 m²
Variation nette totale 53 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Bureaux 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Commerces 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 495 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04410012A1014
  • Code commune INSEE : 44100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 25 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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