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Autorisation d’urbanisme PC n°07418517A0007 à MONNETIER MORNEX (74560) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07418517A0007). Le projet est situé au 57 ROUTE DES TROIS LACS à MONNETIER MORNEX (74560). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 août 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 76 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 572 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 463 m².

Localisation du projet

Adresse : 57 ROUTE DES TROIS LACS, MONNETIER MORNEX (74560).

Références cadastrales : 0B, 2693, 0B, 2692, 0B, 2008.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONNETIER MORNEX (SIREN 217401850, SIRET 21740185000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONNETIER-MORNEX (74560)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 463 m² · Variation nette totale : 204 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation181 m²0 m²0 m²0 m²128 m²-128 m²53 m²
Services publics / intérêt collectif259 m²76 m²128 m²0 m²0 m²204 m²463 m²
Total259 m²76 m²128 m²0 m²0 m²204 m²463 m²
Autres / non ventilés-259 m²-76 m²-128 m²0 m²0 m²-204 m²-463 m²
Total259 m²76 m²128 m²0 m²0 m²204 m²463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 128 m² transformés; variation nette -128 m². Services publics / intérêt collectif : 76 m² créés, 128 m² issus de transformation; variation nette 204 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée76 m²
Surface transformée128 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)463 m²
Superficie du terrain6 572 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite463 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07418517A0007
  • Code commune INSEE : 74185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONNETIER MORNEX (74560). Les principaux éléments portent sur 76 m², 128 m² et parcelle de 6 572 m².