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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Monnetier-Mornex
Détail PC 07418513A0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07418513A0004 délivré le 2013/04/18 à MONNETIER-MORNEX autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 287 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE MONNETIER MORNEX, le projet industriel et logistique autorise la construction de 176 m² sur 115 RTE DES TROIS LACS. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 avril 2013 par la commune de MONNETIER-MORNEX. Implanté 115 RTE DES TROIS LACS, à Monnetier-Mornex (74560), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de MONNETIER.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE MONNETIER MORNEX.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 176 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 71 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 002 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 287 m².
MONNETIER-MORNEX compte 2 332 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 115 RTE DES TROIS LACS, Monnetier-Mornex (74560).
Références cadastrales : B, 114, B, 2692, B, 2693.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE MONNETIER MORNEX (SIREN 217401850, SIRET 21740185000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONNETIER MORNEX (74560)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 182 m² · Surface après travaux (totale) : 287 m² · Variation nette totale : 105 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 182 m² 176 m² 0 m² 71 m² 0 m² 105 m² 287 m² Total 182 m² 176 m² 0 m² 71 m² 0 m² 105 m² 287 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 176 m² créés, 71 m² démolis; variation nette 105 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 176 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 287 m² Superficie du terrain 5 002 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 287 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/04/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07418513A0004 Code commune INSEE : 74185 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Monnetier-Mornex (74560). Les travaux prévoient la création de 176 m² et des démolitions de 71 m²; la surface après travaux atteint 287 m². Le terrain couvre 5 002 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74185
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07418513A0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-06-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE MONNETIER MORNEX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217401850
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21740185000011
Code postal du demandeur
74560
Localité du demandeur
MONNETIER MORNEX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
115
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DES TROIS LACS
Lieu-dit du terrain
MONNETIER
Localité du terrain
MONNETIER-MORNEX
Code postal du terrain
74560
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
114
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
2692
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
2693
Superficie du terrain
5002
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
182
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
176
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
71
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
287
Tableau des données brutes de l'autorisation.
