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Permis de construire à Monnet-La-Ville (39300) - 143 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03934423C0003 délivré le 2023/06/19 à MONNET-LA-VILLE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 143 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 143 m² sur RUE DES CREUSES. Déposé au printemps 2023, autorisé le 19 juin 2023 par la commune de MONNET-LA-VILLE. Implanté RUE DES CREUSES, à Monnet-La-Ville (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 143 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 090 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 143 m².

MONNET-LA-VILLE compte 333 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES CREUSES, Monnet-La-Ville (39300).

Références cadastrales : ZC, 266.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA (SIREN 200069623, SIRET 20006962300011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CHAMPAGNOLE (39300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 143 m² · Variation nette totale : 143 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Total	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 143 m² créés; variation nette 143 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	143 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	143 m²
Superficie du terrain	6 090 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite143 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03934423C0003
Code commune INSEE : 39344 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Monnet-La-Ville (39300). Les travaux prévoient la création de 143 m²; la surface après travaux atteint 143 m². Le terrain couvre 6 090 m².

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2024 - rue des creuses - nouvelle construction - 141 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03934422C0006 - extension de surface sans transformation - 44 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ZI LA PLAINE DE LA BATAILL - extension de surface sans transformation - 1 150 m² Bureau
2023 - RUE DES CREUSES - nouvelle construction - 31 m² Bureau
2023 - MAISON DU BOIS - extension de surface sans transformation - 552 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - SOUS DORIAT - extension de surface sans transformation - 341 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - SOUS DORIAT - nouvelle construction - 1 986 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Rue des Creuses - nouvelle construction - 103 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Monnet-la-Ville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39344
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03934423C0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-08-01
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200069623
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006962300011
Code postal du demandeur	39300
Localité du demandeur	CHAMPAGNOLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES CREUSES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONNET-LA-VILLE
Code postal du terrain	39300
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	266
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6090
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	143
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	143