Permis de construire à Monnet-La-Ville (39300) - 70 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03934422C0004 délivré le 2022/09/27 à MONNET-LA-VILLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 341 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EARL TOURNIER, le projet de locaux autorise la construction de 70 m² sur SOUS DORIAT. Déposé en été 2022, autorisé le 27 septembre 2022 par la commune de MONNET-LA-VILLE. Implanté SOUS DORIAT, à Monnet-La-Ville (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL TOURNIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 70 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 978 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 341 m².
MONNET-LA-VILLE compte 333 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
EARL TOURNIER (SIREN 377741368, SIRET 37774136800015, APE 01.49Z, catégorie juridique 6598, localité MONNET LA VILLE (39300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 271 m² · Surface après travaux (totale) : 341 m² · Variation nette totale : 70 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
271 m²
70 m²
0 m²
0 m²
0 m²
70 m²
341 m²
Total
271 m²
70 m²
0 m²
0 m²
0 m²
70 m²
341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 70 m² créés; variation nette 70 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
70 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
341 m²
Superficie du terrain
978 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite341 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/09/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Monnet-La-Ville (39300). Les travaux prévoient la création de 70 m²; la surface après travaux atteint 341 m². Le terrain couvre 978 m².
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