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Permis de construire à Monnaie (37380) - 5 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03715321C0056 délivré le 2022/01/14 à MONNAIE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 628 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONNAIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 m² sur Place Charles de Gaulle -. Déposé en hiver 2021, autorisé le 14 janvier 2022 par la commune de MONNAIE. Implanté Place Charles de Gaulle -, à Monnaie (37380), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONNAIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 962 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 628 m².

MONNAIE compte 4 737 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Place Charles de Gaulle -, Monnaie (37380).

Références cadastrales : D, 1139, D, 1140, D, 1141.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONNAIE (SIREN 213701535, SIRET 21370153500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONNAIE (37380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 630 m² · Surface après travaux (totale) : 628 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	630 m²	5 m²	0 m²	7 m²	0 m²	-2 m²	628 m²
Total	630 m²	5 m²	0 m²	7 m²	0 m²	-2 m²	628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 5 m² créés, 7 m² démolis; variation nette -2 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	5 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	628 m²
Superficie du terrain	1 962 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite628 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03715321C0056
Code commune INSEE : 37153 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Monnaie (37380). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 628 m². Le terrain couvre 1 962 m².

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2024 - Rue de Villeneuve - La Car - nouvelle construction - 744 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37153
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03715321C0056
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONNAIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213701535
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21370153500014
Code postal du demandeur	37380
Localité du demandeur	MONNAIE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place Charles de Gaulle -
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONNAIE
Code postal du terrain	37380
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1139
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1140
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	1141
Superficie du terrain	1962
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	630
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	630
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	7
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	628