← Retour à la liste des autorisations sur la commune Monnaie

Permis de construire à Monnaie (37380) - 20 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03715317C0033 délivré le 2017/12/06 à MONNAIE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 253 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONNAIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 20 m² sur L ARCHE / PLACE DE L EUROP. Déposé en été 2017, autorisé le 6 décembre 2017 par la commune de MONNAIE. Implanté L ARCHE / PLACE DE L EUROP, à Monnaie (37380), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONNAIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 614 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 253 m².

MONNAIE compte 4 737 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : L ARCHE / PLACE DE L EUROP, Monnaie (37380).

Références cadastrales : 0D, 1484, 0D, 1383, 0D, 1382.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONNAIE (SIREN 213701535, SIRET 21370153500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONNAIE (37380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 233 m² · Surface après travaux (totale) : 253 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	233 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	253 m²
Total	233 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	20 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	253 m²
Superficie du terrain	28 614 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite253 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03715317C0033
Code commune INSEE : 37153 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Monnaie (37380). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 253 m². Le terrain couvre 28 614 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Monnaie (37380)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Les Belles Ruries - transformation sans extension ni diminution de surface - 136 m² Entrepôt
2024 - allee du chaillou - extension de surface sans transformation - 546 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue nationale - extension de surface sans transformation - 78 m² Commerce
2024 - Place Jean-Baptiste Moreau - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Nationale - extension de surface sans transformation - 409 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - La Rochelle - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Aire de Tours Val de Loire - diminution de surface sans transformation - 1 474 m² Commerce
2024 - Rue de Villeneuve - La Car - nouvelle construction - 744 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Monnaie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37153
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03715317C0033
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONNAIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213701535
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21370153500014
Code postal du demandeur	37380
Localité du demandeur	MONNAIE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	L ARCHE / PLACE DE L EUROP
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONNAIE
Code postal du terrain	37380
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	1484
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	1383
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	1382
Superficie du terrain	28614
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	233
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	233
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	253