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Permis de construire n°PC 0653152100009 à Monléon-Magnoac (65) délivré le 17 février 2022 à COMMUNE DE MONLEON MAGNOAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0653152100009 délivré le 17 février 2022 par la ville de Monléon-Magnoac (65670), pour un projet situé Au Village, MONLEON-MAGNOAC (65670). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 380 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, COMMUNE DE MONLEON MAGNOAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Au Village, MONLEON-MAGNOAC (65670), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2022 par la Ville de Monléon-Magnoac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 278 m² (variation nette : -453 m²), dont habitation (83 m²) et locaux (195 m²) - détails tertiaires : commerces 137 m², hôtellerie 58 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 278 m²
  • Surface du terrain : 380 m²
  • Référence cadastrale : AB 15, AB 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/17
Foncier380 m²
Surface construite195 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONLEON MAGNOAC
  • SIREN : 216503151
  • SIRET : 21650315100013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONLEON-MAGNOAC (65670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 731 m²
Surface après travaux (totale) 278 m²
Variation nette totale -453 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 259 m² 58 m² -317 m² 83 m²
Commerces 331 m² 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² -194 m² 137 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 731 m² 0 m² 58 m² 453 m² 58 m² -453 m² 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juin 2022 et est en cours depuis environ 42 mois.

  • Autorisation : 17 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0653152100009
  • Code commune INSEE : 65315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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