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Permis de construire à Monleon-Magnoac (65670) - 278 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0653152100009 délivré le 2022/02/17 à Monleon-Magnoac autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 278 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONLEON MAGNOAC, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 453 m² sur Lieu-dit au village. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 17 février 2022 par la commune de Monleon-Magnoac. Implanté Lieu-dit au village, à Monleon-Magnoac (65670), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de au village.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONLEON MAGNOAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (58 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 194 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 380 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 83 m² d’habitation et 195 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 278 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Monleon-Magnoac compte 412 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit au village, Monleon-Magnoac (65670).

Références cadastrales : AB, 15, AB, 14.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONLEON MAGNOAC (SIREN 216503151, SIRET 21650315100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Monleon-Magnoac (65670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 731 m² · Surface après travaux (totale) : 278 m² · Variation nette totale : -453 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	400 m²	0 m²	0 m²	259 m²	58 m²	-317 m²	83 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Commerce	331 m²	0 m²	0 m²	194 m²	0 m²	-194 m²	137 m²
Total	731 m²	0 m²	58 m²	453 m²	58 m²	-453 m²	278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 259 m² démolis, 58 m² transformés; variation nette -317 m². Hébergement : 58 m² issus de transformation; variation nette 58 m². Commerce : 194 m² démolis; variation nette -194 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	58 m²
Surface supprimée	259 m²
Surface après travaux (totale)	278 m²
Superficie du terrain	380 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite278 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0653152100009
Code commune INSEE : 65315 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Monleon-Magnoac (65670). Les travaux prévoient des transformations pour 116 m² et des démolitions de 453 m²; la surface après travaux atteint 278 m². Le terrain couvre 380 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - d Arpajan - nouvelle construction - 72 m² Artisanat
2022 - 0653152200006 - nouvelle construction - 510 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - de Cier - extension de surface sans transformation - 1 027 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - de Cier - nouvelle construction - 961 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 0653151700007 - nouvelle construction - 440 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - des Ecoles - extension de surface sans transformation - 174 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - d Arpajan - extension de surface sans transformation - 345 m² Habitation
2015 - Angleze de Sagazan - nouvelle construction - 312 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	65
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Pyrénées
Code de la commune du lieu des travaux	65315
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0653152100009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONLEON MAGNOAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216503151
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21650315100013
Code postal du demandeur	65670
Localité du demandeur	Monleon-Magnoac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	au village
Localité du terrain	Monleon-Magnoac
Code postal du terrain	65670
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	14
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	380
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	400
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	259
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	331
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	58
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	331
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	194
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	278