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Permis de construire à Monistrol-Sur-Loire (43120) - 1 472 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0431372500005 délivré le 2025/07/04 à MONISTROL-SUR-LOIRE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 991 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAROM, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 038 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 4 juillet 2025 par la commune de MONISTROL-SUR-LOIRE. Implanté 62 AVENUE DU ONZE NOVEMBRE, à Monistrol-Sur-Loire (43120), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CAROM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 472 m², dont 519 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 768 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 991 m².

MONISTROL-SUR-LOIRE compte 8 925 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 62 AVENUE DU ONZE NOVEMBRE, Monistrol-Sur-Loire (43120).

Références cadastrales : BS, 286, BS, 498, BS, 500.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAROM (SIREN 941043226, SIRET 94104322600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BAS-EN-BASSET (43210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 519 m² · Surface après travaux (totale) : 1 991 m² · Variation nette totale : 1 472 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	519 m²	0 m²	519 m²	0 m²	519 m²	0 m²	519 m²
Industrie	0 m²	686 m²	0 m²	0 m²	0 m²	686 m²	686 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	786 m²	0 m²	0 m²	0 m²	786 m²	786 m²
Total	519 m²	1 472 m²	519 m²	0 m²	519 m²	1 472 m²	1 991 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 519 m² issus de transformation, 519 m² transformés; variation nette 0 m². Industrie : 686 m² créés; variation nette 686 m². Services publics / intérêt collectif : 786 m² créés; variation nette 786 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 472 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 991 m²
Superficie du terrain	9 768 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 991 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0431372500005
Code commune INSEE : 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Monistrol-Sur-Loire (43120). Les travaux prévoient la création de 1 472 m² et des transformations pour 1 038 m²; la surface après travaux atteint 1 991 m². Le terrain couvre 9 768 m².

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Voir toutes les autorisations à Monistrol-sur-Loire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0431372500005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAROM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	941043226
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94104322600013
Code postal du demandeur	43210
Localité du demandeur	BAS-EN-BASSET
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	62
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DU ONZE NOVEMBRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONISTROL-SUR-LOIRE
Code postal du terrain	43120
sec_cadastre1	BS
num_cadastre1	286
sec_cadastre2	BS
num_cadastre2	498
sec_cadastre3	BS
num_cadastre3	500
Superficie du terrain	9768
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	519
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1472
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	519
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	519
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	519
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	519
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	519
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	686
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	786
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1991