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Permis de construire à Monistrol-Sur-Loire (43120) - 392 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04313724Y0027 délivré le 2024/09/16 à MONISTROL-SUR-LOIRE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 8 244 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DU CHATEAU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 392 m² sur Les Bruyeres du Prince. Déposé au printemps 2024, autorisé le 16 septembre 2024 par la commune de MONISTROL-SUR-LOIRE. Implanté Les Bruyeres du Prince, à Monistrol-Sur-Loire (43120), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DU CHATEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 392 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 244 m².

MONISTROL-SUR-LOIRE compte 8 925 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Bruyeres du Prince, Monistrol-Sur-Loire (43120).

Références cadastrales : BC, 107, BC, 136, BC, 139.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DU CHATEAU (SIREN 775603384, SIRET 77560338400048, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité MONISTROL SUR LOIRE (43120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 852 m² · Surface après travaux (totale) : 8 244 m² · Variation nette totale : 392 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	7 852 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	8 244 m²
Total	7 852 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	8 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 392 m² créés; variation nette 392 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	392 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	8 244 m²
Superficie du terrain	41 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite8 244 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04313724Y0027
Code commune INSEE : 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Monistrol-Sur-Loire (43120). Les travaux prévoient la création de 392 m²; la surface après travaux atteint 8 244 m². Le terrain couvre 41 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04313724Y0027
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DU CHATEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775603384
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77560338400048
Code postal du demandeur	43120
Localité du demandeur	MONISTROL SUR LOIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Bruyeres du Prince
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONISTROL-SUR-LOIRE
Code postal du terrain	43120
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	107
sec_cadastre2	BC
num_cadastre2	136
sec_cadastre3	BC
num_cadastre3	139
Superficie du terrain	41
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7852
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	7852
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	392
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	8244
COMM_NORM	43137