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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Monistrol-sur-Loire
Détail PC 04313723Y0051
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04313723Y0051 délivré le 2023/12/21 à MONISTROL SUR LOIRE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 307 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 698 m² sur 7 Avenue de la liberation. Déposé en été 2023, autorisé le 21 décembre 2023 par la commune de MONISTROL SUR LOIRE. Implanté 7 Avenue de la liberation, à Monistrol Sur Loire (43120), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 698 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 145 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 307 m².
MONISTROL SUR LOIRE compte 8 925 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 Avenue de la liberation, Monistrol Sur Loire (43120).
Références cadastrales : BH, 210, BH, 529, BH, 682.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE (SIREN 214301376, SIRET 21430137600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONISTROL SUR LOIRE (43120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 609 m² · Surface après travaux (totale) : 1 307 m² · Variation nette totale : 698 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 609 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 1 307 m² Total 609 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 1 307 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 698 m² créés; variation nette 698 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 698 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 307 m² Superficie du terrain 1 145 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 307 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/12/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04313723Y0051 Code commune INSEE : 43137 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Monistrol Sur Loire (43120). Les travaux prévoient la création de 698 m²; la surface après travaux atteint 1 307 m². Le terrain couvre 1 145 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04313723Y0051
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-04-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214301376
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21430137600015
Code postal du demandeur
43120
Localité du demandeur
MONISTROL SUR LOIRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue de la liberation
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONISTROL SUR LOIRE
Code postal du terrain
43120
sec_cadastre1
BH
num_cadastre1
210
sec_cadastre2
BH
num_cadastre2
529
sec_cadastre3
BH
num_cadastre3
682
Superficie du terrain
1145
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
609
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
698
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
609
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
698
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
1307
Tableau des données brutes de l'autorisation.
