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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Monistrol-sur-Loire
Détail PC 04313721Y0053
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04313721Y0053 délivré le 2021/10/01 à MONISTROL-SUR-LOIRE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 470 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GREMARQUE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 285 m² sur Lieu-dit ZA Chavanon 2. Déposé en été 2021, autorisé le 1 octobre 2021 par la commune de MONISTROL-SUR-LOIRE. Implanté Lieu-dit ZA Chavanon 2, à Monistrol-Sur-Loire (43120), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de ZA Chavanon 2.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par GREMARQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 285 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 240 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 470 m².
MONISTROL-SUR-LOIRE compte 8 925 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit ZA Chavanon 2, Monistrol-Sur-Loire (43120).
Références cadastrales : BN, 484.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GREMARQUE (SIREN 817520901, SIRET 81752090100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GRAZAC (43200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 470 m² · Variation nette totale : 285 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 50 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 75 m² Industrie 135 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 395 m² Total 185 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 470 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 25 m² créés; variation nette 25 m². Industrie : 260 m² créés; variation nette 260 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 285 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 470 m² Superficie du terrain 1 240 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 470 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/10/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 décembre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04313721Y0053 Code commune INSEE : 43137 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Monistrol-Sur-Loire (43120). Les travaux prévoient la création de 285 m²; la surface après travaux atteint 470 m². Le terrain couvre 1 240 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04313721Y0053
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-12-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GREMARQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
817520901
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81752090100015
Code postal du demandeur
43200
Localité du demandeur
GRAZAC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
ZA Chavanon 2
Localité du terrain
MONISTROL-SUR-LOIRE
Code postal du terrain
43120
sec_cadastre1
BN
num_cadastre1
484
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1240
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
50
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
25
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
135
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
260
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
470
Tableau des données brutes de l'autorisation.
