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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Monistrol-sur-Loire
Détail PC 04313718Y0054
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04313718Y0054 délivré le 2018/09/04 à MONISTROL-SUR-LOIRE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 369 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TRAITEMENT THERMIQUE DU VELAY - TTD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 975 m² sur 12 RUE PIERRE ET MARIE CURIE. Déposé en été 2018, autorisé le 4 septembre 2018 par la commune de MONISTROL-SUR-LOIRE. Implanté 12 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, à Monistrol-Sur-Loire (43120), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Z.I. LA BORIE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TRAITEMENT THERMIQUE DU VELAY - TTD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 975 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 602 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 369 m².
MONISTROL-SUR-LOIRE compte 8 925 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, Monistrol-Sur-Loire (43120).
Références cadastrales : BM, 914.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TRAITEMENT THERMIQUE DU VELAY - TTD (SIREN 333428829, SIRET 33342882900019, APE 25.62B, catégorie juridique 5710, localité BEAUZAC (43590)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 394 m² · Surface après travaux (totale) : 4 369 m² · Variation nette totale : 975 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² Industrie 3 112 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 4 087 m² Total 3 394 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 4 369 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 975 m² créés; variation nette 975 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 975 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 369 m² Superficie du terrain 11 602 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 369 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2018/09/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04313718Y0054 Code commune INSEE : 43137 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Monistrol-Sur-Loire (43120). Les travaux prévoient la création de 975 m²; la surface après travaux atteint 4 369 m². Le terrain couvre 11 602 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04313718Y0054
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-09-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.62B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TRAITEMENT THERMIQUE DU VELAY - TTD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
333428829
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33342882900019
Code postal du demandeur
43590
Localité du demandeur
BEAUZAC
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Lieu-dit du terrain
Z.I. LA BORIE
Localité du terrain
MONISTROL-SUR-LOIRE
Code postal du terrain
43120
sec_cadastre1
BM
num_cadastre1
914
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
11602
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3394
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
975
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
282
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3112
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
975
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4369
Tableau des données brutes de l'autorisation.
