← Retour à la liste des autorisations sur la commune Monistrol-sur-Loire

Permis de construire à Monistrol Sur Loire (43120) - 741 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04313718Y0028 délivré le 2018/06/29 à MONISTROL SUR LOIRE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 741 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 741 m² sur BOULEVARD DU MAZEL. Déposé au printemps 2018, autorisé le 29 juin 2018 par la commune de MONISTROL SUR LOIRE. Implanté BOULEVARD DU MAZEL, à Monistrol Sur Loire (43120), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 741 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 103 802 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 741 m².

MONISTROL SUR LOIRE compte 8 925 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BOULEVARD DU MAZEL, Monistrol Sur Loire (43120).

Références cadastrales : BL, 861.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON (SIREN 200073427, SIRET 20007342700011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 741 m² · Variation nette totale : 741 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	741 m²	0 m²	0 m²	0 m²	741 m²	741 m²
Total	0 m²	741 m²	0 m²	0 m²	0 m²	741 m²	741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 741 m² créés; variation nette 741 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	741 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	741 m²
Superficie du terrain	103 802 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite741 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/06/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 5 août 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04313718Y0028
Code commune INSEE : 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Monistrol Sur Loire (43120). Les travaux prévoient la création de 741 m²; la surface après travaux atteint 741 m². Le terrain couvre 103 802 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Monistrol-sur-Loire (43120)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - boulevard - extension de surface sans transformation - 78 m² Commerce
2025 - ZA les moletons - nouvelle construction - 1 036 m² Commerce
2025 - AVENUE DU ONZE NOVEMBRE - transformation avec extension de surface - 1 991 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin des Hauts du Regard - extension de surface sans transformation - 251 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - ZA La Borie - nouvelle construction - 1 250 m² Bureau
2025 - Boulevard de la Nation - extension de surface sans transformation - 1 848 m² Bureau
2025 - Tranchard - nouvelle construction - 663 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue de la Chaussade - transformation sans extension ni diminution de surface - 160 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Monistrol-sur-Loire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04313718Y0028
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-08-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-08-05
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200073427
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007342700011
Code postal du demandeur	43120
Localité du demandeur	MONISTROL-SUR-LOIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BOULEVARD DU MAZEL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONISTROL SUR LOIRE
Code postal du terrain	43120
sec_cadastre1	BL
num_cadastre1	861
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	103802
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	741
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	741
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	741