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Permis de construire n°PC 04313712Y0094 à Monistrol-sur-Loire (43) délivré le 28 mars 2013 à OPH DE LA HAUTE-LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04313712Y0094 délivré le 28 mars 2013 par la ville de Monistrol-sur-Loire (43120), pour un projet situé Av de la Gare Rue des Violet, MONISTROL-SUR-LOIRE (43120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 14 751 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, OPH DE LA HAUTE-LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av de la Gare Rue des Violet, MONISTROL-SUR-LOIRE (43120), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2013 par la Ville de Monistrol-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 6 972 m² dont habitation (6 171 m²) et locaux (801 m²) - détails tertiaires : commerces 801 m², entreposage 520 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 492 m²
  • Surface du terrain : 14 751 m²
  • Référence cadastrale : N 140, N 141, N 142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/28
Foncier14 751 m²
Surface construite1 321 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPH DE LA HAUTE-LOIRE
  • SIREN : 390289940
  • SIRET : 39028994000012
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 322 m²
Surface après travaux (totale) 7 492 m²
Variation nette totale 3 170 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 171 m² 6 171 m²
Commerces 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²
Entreposage / Entrepôts 4 322 m² 0 m² 377 m² 3 802 m² 377 m² -3 802 m² 520 m²
Total 4 322 m² 6 972 m² 377 m² 3 802 m² 377 m² 3 170 m² 7 492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04313712Y0094
  • Code commune INSEE : 43137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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