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Permis de construire n°PC 04313712Y0081 à Monistrol-sur-Loire (43) délivré le 9 octobre 2013 à SCI KIRAN ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04313712Y0081 délivré le 9 octobre 2013 par la ville de Monistrol-sur-Loire (43120), pour un projet situé Av du General Leclerc, MONISTROL-SUR-LOIRE (43120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 692 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, SCI KIRAN ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av du General Leclerc, MONISTROL-SUR-LOIRE (43120), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2013 par la Ville de Monistrol-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 51 m² dont habitation (51 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 119 m², entreposage 73 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 541 m²
  • Surface du terrain : 692 m²
  • Référence cadastrale : BD 135

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/10/09
Foncier692 m²
Surface construite192 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KIRAN ET FILS
  • SIREN : 432185767
  • SIRET : 43218576700014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONISTROL-SUR-LOIRE (43120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 490 m²
Surface après travaux (totale) 541 m²
Variation nette totale 51 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 201 m² 51 m² 97 m² 0 m² 0 m² 148 m² 349 m²
Commerces 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Artisanat 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 73 m²
Total 490 m² 51 m² 216 m² 0 m² 216 m² 51 m² 541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 août 2014 et est en cours depuis environ 135 mois 22 jours.

  • Autorisation : 9 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04313712Y0081
  • Code commune INSEE : 43137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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