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Permis de construire à Monistrol-Sur-Loire (43120) - 6 171 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04313712Y0094 délivré le 2013/03/28 à Monistrol-sur-Loire autorise une transformation avec extension pour un programme de 7 492 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OPH DE LA HAUTE-LOIRE, le programme résidentiel autorise la construction de 6 972 m² sur AV De La Gare Rue Des Violet. Déposé en hiver 2013, autorisé le 28 mars 2013 par la commune de Monistrol-sur-Loire. Implanté AV De La Gare Rue Des Violet, à Monistrol-Sur-Loire (43120), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OPH DE LA HAUTE-LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 801 m², dont 377 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 3 802 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 14 751 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 6 171 m² d’habitation et 1 321 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 492 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Monistrol-sur-Loire compte 8 925 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV De La Gare Rue Des Violet, Monistrol-Sur-Loire (43120).

Références cadastrales : N, 140, N, 141, N, 142.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPH DE LA HAUTE-LOIRE (SIREN 390289940, APE 68.20A, catégorie juridique 4140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 322 m² · Surface après travaux (totale) : 7 492 m² · Variation nette totale : 3 170 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	6 171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 171 m²	6 171 m²
Commerce	0 m²	801 m²	0 m²	0 m²	0 m²	801 m²	801 m²
Entrepôts	4 322 m²	0 m²	377 m²	3 802 m²	377 m²	-3 802 m²	520 m²
Total	4 322 m²	6 972 m²	377 m²	3 802 m²	377 m²	3 170 m²	7 492 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 171 m² créés; variation nette 6 171 m². Commerce : 801 m² créés; variation nette 801 m². Entrepôts : 377 m² issus de transformation, 3 802 m² démolis, 377 m² transformés; variation nette -3 802 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	6 972 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 492 m²
Superficie du terrain	14 751 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 492 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04313712Y0094
Code commune INSEE : 43137 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Monistrol-Sur-Loire (43120). Les travaux prévoient la création de 6 972 m², des transformations pour 754 m² et des démolitions de 3 802 m²; la surface après travaux atteint 7 492 m². Le terrain couvre 14 751 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04313712Y0094
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-09-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-04
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OPH DE LA HAUTE-LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	390289940
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	De La Gare Rue Des Violet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Monistrol-sur-Loire
Code postal du terrain	43120
sec_cadastre1	N
num_cadastre1	140
sec_cadastre2	N
num_cadastre2	141
sec_cadastre3	N
num_cadastre3	142
Superficie du terrain	14751
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6171
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4322
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	801
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	377
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3802
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	377
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	801
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	4322
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	377
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	3802
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	377
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7492