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Permis de construire à Monflanquin (47150) - 195 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04717514M0025 délivré le 2015/02/05 à Monflanquin autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 195 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BROUSSE INVEST, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (168 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 5 février 2015 par la commune de Monflanquin. Implanté Carrefour de Fer, à Monflanquin (47150), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine, dans le secteur de ZAC de Piquemil.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par BROUSSE INVEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (84 m² issues de transformation, 84 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 398 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 111 m² d’habitation et 84 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 195 m².

Monflanquin compte 2 350 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Carrefour de Fer, Monflanquin (47150).

Références cadastrales : BI, 440a.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BROUSSE INVEST (SIREN 801057043, SIRET 80105704300011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Castelnaud-de-Gratecambe (47290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 195 m² · Surface après travaux (totale) : 195 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²
Commerce	0 m²	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Services publics / intérêt collectif	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	0 m²
Total	195 m²	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²	195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 84 m² issus de transformation; variation nette 84 m². Services publics / intérêt collectif : 84 m² transformés; variation nette -84 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	195 m²
Superficie du terrain	398 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite195 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 22 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04717514M0025
Code commune INSEE : 47175 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Monflanquin (47150). Les travaux prévoient des transformations pour 168 m²; la surface après travaux atteint 195 m². Le terrain couvre 398 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47175
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04717514M0025
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-06-22
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BROUSSE INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	801057043
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80105704300011
Code postal du demandeur	47290
Localité du demandeur	Castelnaud-de-Gratecambe
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Carrefour de Fer
Lieu-dit du terrain	ZAC de Piquemil
Localité du terrain	Monflanquin
Code postal du terrain	47150
sec_cadastre1	BI
num_cadastre1	440a
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	398
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	111
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	84
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	84
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	84
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	84
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	195