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Permis de construire à Monferran-Saves (32490) - 1 526 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0322682500007 délivré le 2025/07/24 à MONFERRAN-SAVES autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 1 526 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONCIERE VELO, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (3 052 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 24 juillet 2025 par la commune de MONFERRAN-SAVES. Implanté 1056 ROUTE DU CASTRUM, à Monferran-Saves (32490), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FONCIERE VELO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 061 m² issues de transformation, 1 526 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 884 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 465 m² d’habitation et 1 061 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 526 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MONFERRAN-SAVES compte 813 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1056 ROUTE DU CASTRUM, Monferran-Saves (32490).

Références cadastrales : ZA, 29.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIERE VELO (SIREN 838381143, SIRET 83838114300026, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONFERRAN SAVES (32490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 526 m² · Surface après travaux (totale) : 1 526 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	0 m²	465 m²	0 m²	0 m²	465 m²	465 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	460 m²	0 m²	0 m²	460 m²	460 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	204 m²	0 m²	0 m²	204 m²	204 m²
Agricole	1 526 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 526 m²	-1 526 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	397 m²	0 m²	0 m²	397 m²	397 m²
Total	1 526 m²	0 m²	1 526 m²	0 m²	1 526 m²	0 m²	1 526 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 465 m² issus de transformation; variation nette 465 m². Hébergement : 460 m² issus de transformation; variation nette 460 m². Bureaux : 204 m² issus de transformation; variation nette 204 m². Agricole : 1 526 m² transformés; variation nette -1 526 m². Services publics / intérêt collectif : 397 m² issus de transformation; variation nette 397 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 526 m²
Superficie du terrain	10 884 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 526 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0322682500007
Code commune INSEE : 32268 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Monferran-Saves (32490). Les travaux prévoient des transformations pour 3 052 m²; la surface après travaux atteint 1 526 m². Le terrain couvre 10 884 m².

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2025 - A LA NOUGUERE - nouvelle construction - 504 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - DU CALVAIRE (RD39) - nouvelle construction - 128 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DU CALVAIRE (RD39) - nouvelle construction - 406 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - AU VILLAGE - transformation avec extension de surface - 4 845 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ROUTE D'EN DESPAX - extension de surface sans transformation - 75 m² Habitation
2022 - ROUTE DU LAC DE SAINT CLAM - nouvelle construction - 1 953 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - A ENSOULIER - extension de surface sans transformation - 689 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LIEU-DIT LA GARNEZE - nouvelle construction - 154 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32268
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0322682500007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONCIERE VELO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	838381143
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83838114300026
Code postal du demandeur	32490
Localité du demandeur	MONFERRAN SAVES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1056
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DU CASTRUM
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONFERRAN-SAVES
Code postal du terrain	32490
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	29
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10884
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	6
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	465
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1526
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1061
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1526
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	460
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	204
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1526
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	1526
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	397
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1526