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Permis de construire à Monferran-Saves (32490) - 3 603 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03226822A0005 délivré le 2022/09/12 à MONFERRAN-SAVES autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 845 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 603 m² sur AU VILLAGE. Déposé en été 2022, autorisé le 12 septembre 2022 par la commune de MONFERRAN-SAVES. Implanté AU VILLAGE, à Monferran-Saves (32490), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 603 m², dont 329 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 741 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 001 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 340 m² d’habitation et 4 505 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 845 m².

MONFERRAN-SAVES compte 813 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AU VILLAGE, Monferran-Saves (32490).

Références cadastrales : AB, 61, AB, 62.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (SIREN 263201089, APE 88.99B, catégorie juridique 7361, localité MONFERRAN SAVES (32490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 503 m² · Surface après travaux (totale) : 4 845 m² · Variation nette totale : 1 342 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 000 m²	0 m²	0 m²	520 m²	140 m²	-660 m²	340 m²
Services publics / intérêt collectif	2 503 m²	3 603 m²	329 m²	1 741 m²	189 m²	2 002 m²	4 505 m²
Total	3 503 m²	3 603 m²	329 m²	2 261 m²	329 m²	1 342 m²	4 845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 520 m² démolis, 140 m² transformés; variation nette -660 m². Services publics / intérêt collectif : 3 603 m² créés, 329 m² issus de transformation, 1 741 m² démolis, 189 m² transformés; variation nette 2 002 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 603 m²
Surface transformée	140 m²
Surface supprimée	520 m²
Surface après travaux (totale)	4 845 m²
Superficie du terrain	13 001 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 845 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03226822A0005
Code commune INSEE : 32268 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Monferran-Saves (32490). Les travaux prévoient la création de 3 603 m², des transformations pour 658 m² et des démolitions de 2 261 m²; la surface après travaux atteint 4 845 m². Le terrain couvre 13 001 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32268
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03226822A0005
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7361
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	263201089
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	32490
Localité du demandeur	MONFERRAN SAVES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AU VILLAGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONFERRAN-SAVES
Code postal du terrain	32490
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	61
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	62
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13001
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	50
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1000
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	520
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	140
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2503
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3603
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1741
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	189
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2503
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3603
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	329
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1741
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	189
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	4845