Permis de construire à Monferran-Saves (32490) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03226813A2005 délivré le 2014/03/03 à Monferran-Saves autorise une construction neuve pour un programme de 110 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 15 m² sur Lieu-dit A SAINT AGUETS. Déposé en hiver 2013, autorisé le 3 mars 2014 par la commune de Monferran-Saves. Implanté Lieu-dit A SAINT AGUETS, à Monferran-Saves (32490), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de A SAINT AGUETS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 3 700 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 110 m².
Monferran-Saves compte 813 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit A SAINT AGUETS, Monferran-Saves (32490).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Monferran-Saves (32490).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
95 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
110 m²
Total
95 m²
15 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
15 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
110 m²
Superficie du terrain
3 700 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/03/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Monferran-Saves (32490). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 3 700 m².
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