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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes (05)
Le Monêtier-les-Bains
Détail PC 00507924H0022
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°00507924H0022 délivré le 2025/06/18 à Le Monetier-les-Bains autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 810 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI SONAEVA, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (232 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 18 juin 2025 par la commune de Le Monetier-les-Bains. Implanté 17 rue de la Fruitere, à Le Monetier-Les-Bains (05220), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI SONAEVA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 162 m², dont 116 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 554 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 810 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.
Le Monetier-les-Bains compte 1 013 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 17 rue de la Fruitere, Le Monetier-Les-Bains (05220).
Références cadastrales : AB, 516, AB, 516, AB, 1119.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI SONAEVA (SIREN 328231378, SIRET 32823137800014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONETIER LES BAINS (05220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 648 m² · Surface après travaux (totale) : 810 m² · Variation nette totale : 162 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m² Hébergement 532 m² 162 m² 116 m² 0 m² 0 m² 278 m² 810 m² Total 648 m² 162 m² 116 m² 0 m² 116 m² 162 m² 810 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 116 m² transformés; variation nette -116 m². Hébergement : 162 m² créés, 116 m² issus de transformation; variation nette 278 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 162 m² Surface transformée 116 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 810 m² Superficie du terrain 554 m² Nombre de niveaux 5 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 810 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2025/06/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00507924H0022 Code commune INSEE : 05079 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Le Monetier-Les-Bains (05220). Les travaux prévoient la création de 162 m² et des transformations pour 232 m²; la surface après travaux atteint 810 m². Le terrain couvre 554 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux
05079
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00507924H0022
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI SONAEVA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
328231378
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32823137800014
Code postal du demandeur
05220
Localité du demandeur
MONETIER LES BAINS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
17
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de la Fruitere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Le Monetier-les-Bains
Code postal du terrain
05220
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
516
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
516
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
1119
Superficie du terrain
554
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
116
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
532
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
532
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
162
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
116
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
810
Tableau des données brutes de l'autorisation.
