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Autorisation d’urbanisme PC n°00507922H0015 à LE MONETIER-LES-BAINS (05220) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00507922H0015). Le projet est situé au 480 Route de Grenoble à LE MONETIER-LES-BAINS (05220). Le projet se situe dans le département Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juin 2023, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 236 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 130 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 480 Route de Grenoble, LE MONETIER-LES-BAINS (05220).

Références cadastrales : AB, 240, AB, 238, AB, 239.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-CHAFFREY (05330).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 130 m² · Variation nette totale : 130 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation381 m²0 m²0 m²0 m²130 m²-130 m²251 m²
Commerce0 m²0 m²130 m²0 m²0 m²130 m²130 m²
Total0 m²0 m²130 m²0 m²0 m²130 m²130 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-130 m²0 m²0 m²-130 m²-130 m²
Total0 m²0 m²130 m²0 m²0 m²130 m²130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 130 m² transformés; variation nette -130 m². Commerce : 130 m² issus de transformation; variation nette 130 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée130 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)130 m²
Superficie du terrain236 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00507922H0015
  • Code commune INSEE : 05079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE MONETIER-LES-BAINS (05220). Les principaux éléments portent sur 0 m², 130 m² et parcelle de 236 m².