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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes (05)
Le Monêtier-les-Bains
Détail PC 00507921H0019
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00507921H0019 délivré le 2022/02/07 à LE MONETIER-LES-BAINS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 199 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 199 m² sur Lieu-dit Le Clot des Vaches. Déposé en été 2021, autorisé le 7 février 2022 par la commune de LE MONETIER-LES-BAINS. Implanté Lieu-dit Le Clot des Vaches, à Le Monetier-Les-Bains (05220), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Le Clot des Vaches.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE LE MONETIER LES BAINS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 199 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 222 779 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 199 m².
LE MONETIER-LES-BAINS compte 1 013 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Le Clot des Vaches, Le Monetier-Les-Bains (05220).
Références cadastrales : B, 1069, B, 1066.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE LE MONETIER LES BAINS (SIREN 210500799, SIRET 21050079900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE MONETIER-LES-BAINS (05220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 199 m² · Variation nette totale : 199 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m² Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 199 m² créés; variation nette 199 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 199 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 199 m² Superficie du terrain 222 779 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 199 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/02/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00507921H0019 Code commune INSEE : 05079 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Monetier-Les-Bains (05220). Les travaux prévoient la création de 199 m²; la surface après travaux atteint 199 m². Le terrain couvre 222 779 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux
05079
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00507921H0019
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-06-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE LE MONETIER LES BAINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
210500799
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21050079900015
Code postal du demandeur
05220
Localité du demandeur
LE MONETIER-LES-BAINS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Le Clot des Vaches
Localité du terrain
LE MONETIER-LES-BAINS
Code postal du terrain
05220
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1069
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
1066
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
222779
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
199
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
199
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
199
Tableau des données brutes de l'autorisation.
