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Permis de construire n°PC 00507917H0019 à Le Monêtier-les-Bains (05) délivré le 2 octobre 2017 à LES AGNEAUX 05

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00507917H0019 délivré le 2 octobre 2017 par la ville de Le Monêtier-les-Bains (05220), pour un projet situé Le Village, LE MONETIER-LES-BAINS (05220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 081 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, LES AGNEAUX 05 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Village, LE MONETIER-LES-BAINS (05220), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2017 par la Ville de Le Monêtier-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 264 m² dont habitation (109 m²) et locaux (155 m²) - détails tertiaires : artisanat 155 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 264 m²
  • Surface du terrain : 1 081 m²
  • Référence cadastrale : AH 444

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/02
Foncier1 081 m²
Surface construite155 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES AGNEAUX 05
  • SIREN : 833764533
  • SIRET : 83376453300018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE MONETIER LES BAINS (05220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 264 m²
Variation nette totale 264 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Artisanat 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mai 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 10 jours.

  • Autorisation : 2 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00507917H0019
  • Code commune INSEE : 05079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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