Permis de construire à Le Monetier-Les-Bains (05220) - 150 m² destination Commerce autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00507917H0016 délivré le 2017/08/31 à LE MONETIER-LES-BAINS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 393 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI D'ENCAS, le projet commercial autorise la construction de 393 m² sur ZA II. Déposé au printemps 2017, autorisé le 31 août 2017 par la commune de LE MONETIER-LES-BAINS. Implanté ZA II, à Le Monetier-Les-Bains (05220), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI D'ENCAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 243 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 243 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 393 m².
LE MONETIER-LES-BAINS compte 1 013 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI D'ENCAS (SIREN 491541272, SIRET 49154127200010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE MONETIER LES BAINS (05220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 393 m² · Variation nette totale : 393 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
150 m²
0 m²
0 m²
0 m²
150 m²
150 m²
Commerce
0 m²
243 m²
0 m²
0 m²
0 m²
243 m²
243 m²
Total
0 m²
393 m²
0 m²
0 m²
0 m²
393 m²
393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 150 m² créés; variation nette 150 m². Commerce : 243 m² créés; variation nette 243 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
393 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
393 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite393 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/08/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Monetier-Les-Bains (05220). Les travaux prévoient la création de 393 m²; la surface après travaux atteint 393 m². Le terrain couvre 0 m².
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