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Permis de construire à Le Monetier-Les-Bains (05220) - 113 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°00507917H0007 délivré le 2017/06/15 à LE MONETIER-LES-BAINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 113 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 17 m² sur 306 RTE DE GRENOBLE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 15 juin 2017 par la commune de LE MONETIER-LES-BAINS. Implanté 306 RTE DE GRENOBLE, à Le Monetier-Les-Bains (05220), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (35 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 85 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 78 m² d’habitation et 35 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 113 m².

LE MONETIER-LES-BAINS compte 1 013 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 306 RTE DE GRENOBLE, Le Monetier-Les-Bains (05220).

Références cadastrales : AB, 1097.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LE MONETIER-LES-BAINS (05220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 130 m² · Surface après travaux (totale) : 113 m² · Variation nette totale : -17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²0 m²0 m²17 m²35 m²-52 m²78 m²
Commerce0 m²0 m²35 m²0 m²0 m²35 m²35 m²
Total130 m²0 m²35 m²17 m²35 m²-17 m²113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 17 m² démolis, 35 m² transformés; variation nette -52 m². Commerce : 35 m² issus de transformation; variation nette 35 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée35 m²
Surface supprimée17 m²
Surface après travaux (totale)113 m²
Superficie du terrain85 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00507917H0007
  • Code commune INSEE : 05079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Monetier-Les-Bains (05220). Les travaux prévoient des transformations pour 70 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 113 m². Le terrain couvre 85 m².

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