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Déclaration préalable n°DP 00507914H0059 à Le Monêtier-les-Bains (05) non opposée le 6 décembre 2014 à DOCO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00507914H0059 délivré le 6 décembre 2014 par la ville de Le Monêtier-les-Bains (05220), pour un projet situé Za des Sables, LE MONETIER-LES-BAINS (05220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 000 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, DOCO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Za des Sables, LE MONETIER-LES-BAINS (05220), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 6 décembre 2014 par la Ville de Le Monêtier-les-Bains.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 7 m² dont habitation (0 m²) et locaux (7 m²) - détails tertiaires : bureaux 87 m², artisanat 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 487 m²
  • Surface du terrain : 1 000 m²
  • Référence cadastrale : AE 773

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/06
Foncier1 000 m²
Surface construite337 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOCO
  • SIREN : 494148562
  • SIRET : 49414856200015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE MONETIER-LES-BAINS (05220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 480 m²
Surface après travaux (totale) 487 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Bureaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Artisanat 243 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 250 m²
Total 480 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 décembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00507914H0059
  • Code commune INSEE : 05079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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