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Permis de construire à Le Monetier-Les-Bains (05220) - 21 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00507913H0001 délivré le 2013/07/30 à Le Monetier-les-Bains autorise une extension de surface pour un programme de 208 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 21 m² sur 28 IMP du Monastere. Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 juillet 2013 par la commune de Le Monetier-les-Bains. Implanté 28 IMP du Monastere, à Le Monetier-Les-Bains (05220), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 131 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 208 m².

Le Monetier-les-Bains compte 1 013 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 IMP du Monastere, Le Monetier-Les-Bains (05220).

Références cadastrales : AB, 918.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75016).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 187 m² · Surface après travaux (totale) : 208 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation187 m²21 m²0 m²0 m²0 m²21 m²208 m²
Total187 m²21 m²0 m²0 m²0 m²21 m²208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 21 m² créés; variation nette 21 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée21 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)208 m²
Superficie du terrain131 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite208 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00507913H0001
  • Code commune INSEE : 05079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Monetier-Les-Bains (05220). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 208 m². Le terrain couvre 131 m².

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