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Déclaration préalable n°DP 08926323M0078 à Monéteau (89) non opposée le 30 octobre 2023 à BATI FINANCE IMMOBILIER 2

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08926323M0078 délivré le 30 octobre 2023 par la ville de Monéteau (89470), pour un projet situé 0014 Rue de Londres, MONETEAU (89470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 11 074 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, BATI FINANCE IMMOBILIER 2 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0014 Rue de Londres, MONETEAU (89470), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 30 octobre 2023 par la Ville de Monéteau.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 981 m² sur une emprise foncière de 11 074 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 981 m² (variation nette : -18 m²) - détails tertiaires : bureaux 34 m², commerces 1 705 m², entreposage 242 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 981 m²
  • Surface du terrain : 11 074 m²
  • Référence cadastrale : BD 484, BD 527

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/10/2023
Foncier11 074 m²
Surface construite1 981 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATI FINANCE IMMOBILIER 2
  • SIREN : 445338114
  • SIRET : 44533811400025
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LUDRES (54710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 999 m²
Surface après travaux (totale) 1 981 m²
Variation nette totale -18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² -18 m² 34 m²
Commerces 1 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² -242 m² 1 705 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 1 999 m² 0 m² 242 m² 18 m² 242 m² -18 m² 1 981 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08926323M0078
  • Code commune INSEE : 89263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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