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Bourgogne-Franche-Comté
Yonne (89)
Monéteau
Détail PC 08926323M0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08926323M0006 délivré le 2023/06/05 à MONETEAU autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 16 880 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MM PACKAGING FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 781 m² sur 20 Rue des Isles. Déposé au printemps 2023, autorisé le 5 juin 2023 par la commune de MONETEAU. Implanté 20 Rue des Isles, à Moneteau (89470), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de ZI Plaine des Isles.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MM PACKAGING FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 781 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 804 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 16 880 m².
MONETEAU compte 4 111 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 Rue des Isles, Moneteau (89470).
Références cadastrales : AR, 155, AR, 156, AR, 255.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MM PACKAGING FRANCE (SIREN 425720059, SIRET 42572005900020, APE 17.21B, catégorie juridique 5710, localité MONETEAU (89470)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 15 099 m² · Surface après travaux (totale) : 16 880 m² · Variation nette totale : 1 781 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 15 099 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 16 880 m² Total 15 099 m² 1 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 781 m² 16 880 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 781 m² créés; variation nette 1 781 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 781 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 16 880 m² Superficie du terrain 26 804 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 16 880 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2023/06/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08926323M0006 Code commune INSEE : 89263 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Moneteau (89470). Les travaux prévoient la création de 1 781 m²; la surface après travaux atteint 16 880 m². Le terrain couvre 26 804 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89263
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08926323M0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
17.21B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MM PACKAGING FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
425720059
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42572005900020
Code postal du demandeur
89470
Localité du demandeur
MONETEAU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des Isles
Lieu-dit du terrain
ZI Plaine des Isles
Localité du terrain
MONETEAU
Code postal du terrain
89470
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
155
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
156
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
255
Superficie du terrain
26804
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
15099
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1781
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
15099
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1781
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
16880
Tableau des données brutes de l'autorisation.
