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Bourgogne-Franche-Comté
Yonne (89)
Monéteau
Détail PC 08926320M0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08926320M0005 délivré le 2020/04/21 à MONETEAU autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 922 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BOURGOGNE PRODUITS FRAIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 240 m² sur LES TERRES DE LA CHAPELLE. Déposé au printemps 2020, autorisé le 21 avril 2020 par la commune de MONETEAU. Implanté LES TERRES DE LA CHAPELLE, à Moneteau, dans le département d’Yonne, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BOURGOGNE PRODUITS FRAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 328 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 922 m².
MONETEAU compte 4 111 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES TERRES DE LA CHAPELLE, Moneteau.
Références cadastrales : AL, 252, AL, 253, AL, 255.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BOURGOGNE PRODUITS FRAIS (SIREN 385250535, SIRET 38525053500098, APE 46.90Z, catégorie juridique 5710, localité MONETEAU (89470)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 682 m² · Surface après travaux (totale) : 4 922 m² · Variation nette totale : 1 240 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² Entrepôts 3 357 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 4 597 m² Total 3 682 m² 1 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 240 m² 4 922 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 240 m² créés; variation nette 1 240 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 240 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 922 m² Superficie du terrain 15 328 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 922 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2020/04/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08926320M0005 Code commune INSEE : 89263 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Moneteau. Les travaux prévoient la création de 1 240 m²; la surface après travaux atteint 4 922 m². Le terrain couvre 15 328 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89263
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08926320M0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-07-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.90Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BOURGOGNE PRODUITS FRAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
385250535
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38525053500098
Code postal du demandeur
89470
Localité du demandeur
MONETEAU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES TERRES DE LA CHAPELLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONETEAU
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
252
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
253
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
255
Superficie du terrain
15328
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3682
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
325
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
3357
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1240
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4922
Tableau des données brutes de l'autorisation.
