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Bourgogne-Franche-Comté
Yonne (89)
Monéteau
Détail PC 08926319M0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08926319M0003 délivré le 2019/07/09 à MONETEAU autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 21 837 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AOC IMMO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 897 m² sur rue des Isles. Déposé au printemps 2019, autorisé le 9 juillet 2019 par la commune de MONETEAU. Implanté rue des Isles, à Moneteau (89470), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de Les Terres du Canada.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par AOC IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 897 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 59 637 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 21 837 m².
MONETEAU compte 4 111 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue des Isles, Moneteau (89470).
Références cadastrales : AR, 25, AR, 26, AR, 28.
Région : Bourgogne • Département : Yonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AOC IMMO (SIREN 504781758, SIRET 50478175800025, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité MONETEAU (89470)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 19 940 m² · Surface après travaux (totale) : 21 837 m² · Variation nette totale : 1 897 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 768 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 778 m² Entrepôts 19 172 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 21 059 m² Total 19 940 m² 1 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 897 m² 21 837 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 10 m² créés; variation nette 10 m². Entrepôts : 1 887 m² créés; variation nette 1 887 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 897 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 21 837 m² Superficie du terrain 59 637 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 21 837 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2019/07/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08926319M0003 Code commune INSEE : 89263 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Moneteau (89470). Les travaux prévoient la création de 1 897 m²; la surface après travaux atteint 21 837 m². Le terrain couvre 59 637 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yonne
Code de la commune du lieu des travaux
89263
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08926319M0003
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AOC IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
504781758
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50478175800025
Code postal du demandeur
89470
Localité du demandeur
MONETEAU
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Isles
Lieu-dit du terrain
Les Terres du Canada
Localité du terrain
MONETEAU
Code postal du terrain
89470
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
25
sec_cadastre2
AR
num_cadastre2
26
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
28
Superficie du terrain
59637
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
19940
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1897
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
768
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
10
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
19172
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1887
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
21837
Tableau des données brutes de l'autorisation.
