Permis de construire à Moneteau (89470) - 7 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08926317U0043 délivré le 2017/06/13 à MONETEAU autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 26 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CA DE L'AUXERROIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 m² sur Route des Conches. Déposé en été 2017, autorisé le 13 juin 2017 par la commune de MONETEAU. Implanté Route des Conches, à Moneteau (89470), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de Devant le Gue de l'Epine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CA DE L'AUXERROIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 880 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 26 m².
MONETEAU compte 4 111 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CA DE L'AUXERROIS (SIREN 200067114, SIRET 20006711400013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité AUXERRE (89000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 19 m² · Surface après travaux (totale) : 26 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
19 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
26 m²
Total
19 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
26 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés; variation nette 7 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
7 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
26 m²
Superficie du terrain
31 880 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite26 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/06/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moneteau (89470). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 26 m². Le terrain couvre 31 880 m².
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