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Permis de construire n°PC 08926316U0018 à Monéteau (89) délivré le 12 septembre 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08926316U0018 délivré le 12 septembre 2016 par la ville de Monéteau (89470), pour un projet situé 14 Rue de Bruxelles, MONETEAU (89470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 46 417 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 14 Rue de Bruxelles, MONETEAU (89470), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2016 par la Ville de Monéteau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 674 m² sur une emprise foncière de 46 417 m². La surface de plancher créée atteint 1 473 m² - détails tertiaires : industrie 1 674 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 674 m²
  • Surface du terrain : 46 417 m²
  • Référence cadastrale : BC 158

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/09/2016
Foncier46 417 m²
Surface construite1 674 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : NANCY CEDEX (54008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 201 m²
Surface après travaux (totale) 1 674 m²
Variation nette totale 1 473 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 201 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 674 m²
Total 201 m² 1 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 473 m² 1 674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08926316U0018
  • Code commune INSEE : 89263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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