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Permis de construire à Moneteau (89470) - 1 253 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08926316U0021 délivré le 2017/06/12 à MONETEAU autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 19 569 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par YOPLAIT FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 253 m² sur 49 RUE D AUXERRE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 12 juin 2017 par la commune de MONETEAU. Implanté 49 RUE D AUXERRE, à Moneteau (89470), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par YOPLAIT FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 253 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 26 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 107 379 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 19 569 m².

MONETEAU compte 4 111 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 49 RUE D AUXERRE, Moneteau (89470).

Références cadastrales : AN, 274, AM, 247, AM, 349.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

YOPLAIT FRANCE (SIREN 440767549, SIRET 44076754900106, APE 10.51A, catégorie juridique 5710, localité MONETEAU (89470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 18 342 m² · Surface après travaux (totale) : 19 569 m² · Variation nette totale : 1 227 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Industrie	18 342 m²	25 m²	0 m²	26 m²	0 m²	-1 m²	18 341 m²
Entrepôts	0 m²	1 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 210 m²	1 210 m²
Total	18 342 m²	1 253 m²	0 m²	26 m²	0 m²	1 227 m²	19 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 18 m² créés; variation nette 18 m². Industrie : 25 m² créés, 26 m² démolis; variation nette -1 m². Entrepôts : 1 210 m² créés; variation nette 1 210 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 253 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	19 569 m²
Superficie du terrain	107 379 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite19 569 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08926316U0021
Code commune INSEE : 89263 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Moneteau (89470). Les travaux prévoient la création de 1 253 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 19 569 m². Le terrain couvre 107 379 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	89
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yonne
Code de la commune du lieu des travaux	89263
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08926316U0021
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	YOPLAIT FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	440767549
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44076754900106
Code postal du demandeur	89470
Localité du demandeur	MONETEAU
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	49
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	D AUXERRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONETEAU
Code postal du terrain	89470
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	274
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	247
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	349
Superficie du terrain	107379
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	18342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1253
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	18342
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	25
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	26
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1210
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	19569