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Permis de construire n°PC 08926314U0002 à Monéteau (89) délivré le 31 mars 2014 à LES BOISSEAUX ESPERANCE YONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08926314U0002 délivré le 31 mars 2014 par la ville de Monéteau (89470), pour un projet situé 7 Rue des Conches, MONETEAU (89470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 165 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, LES BOISSEAUX ESPERANCE YONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Rue des Conches, MONETEAU (89470), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2014 par la Ville de Monéteau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 204 m² sur une emprise foncière de 14 165 m². La surface de plancher créée atteint 196 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 4 204 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 204 m²
  • Surface du terrain : 14 165 m²
  • Référence cadastrale : AX 74, AX 72, AX 9

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/31
Foncier14 165 m²
Surface construite4 204 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES BOISSEAUX ESPERANCE YONNE
  • SIREN : 775696495
  • SIRET : 77569649500024
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.10C
  • Localisation du demandeur : MONETEAU (89470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 008 m²
Surface après travaux (totale) 4 204 m²
Variation nette totale 196 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 4 008 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 4 204 m²
Total 4 008 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 4 204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2017
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08926314U0002
  • Code commune INSEE : 89263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 31 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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