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Permis de construire à Moneteau (89470) - 950 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08926313U0020 délivré le 2013/10/14 à Moneteau autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 950 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CORA, le projet commercial autorise la construction de 950 m² sur Lieu-dit Les Grandes Haies. Déposé en été 2013, autorisé le 14 octobre 2013 par la commune de Moneteau. Implanté Lieu-dit Les Grandes Haies, à Moneteau (89470), dans le département d’Yonne, en Bourgogne, dans le secteur de Les Grandes Haies.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CORA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 950 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 86 871 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 950 m².

Moneteau compte 4 111 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Grandes Haies, Moneteau (89470).

Références cadastrales : AV, 182, AV, 153, AV, 44.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CORA (SIREN 786920306, SIRET 78692030600986, APE 47.11F, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 950 m² · Variation nette totale : 950 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²950 m²0 m²0 m²0 m²950 m²950 m²
Total0 m²950 m²0 m²0 m²0 m²950 m²950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 950 m² créés; variation nette 950 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée950 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)950 m²
Superficie du terrain86 871 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite950 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 3 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08926313U0020
  • Code commune INSEE : 89263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Moneteau (89470). Les travaux prévoient la création de 950 m²; la surface après travaux atteint 950 m². Le terrain couvre 86 871 m².

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