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Permis de construire à Monetay-Sur-Loire (03470) - 1 095 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00317713Y0003 délivré le 2014/02/03 à Monetay-sur-Loire autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 273 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES RAQUETS, le projet de locaux autorise la construction de 1 095 m² sur Les Sapins. Déposé en hiver 2013, autorisé le 3 février 2014 par la commune de Monetay-sur-Loire. Implanté Les Sapins, à Monetay-Sur-Loire (03470), dans le département d’Allier, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES RAQUETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 095 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 19 885 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 232 m² d’habitation et 3 041 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 273 m².

Monetay-sur-Loire compte 247 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Sapins, Monetay-Sur-Loire (03470).

Références cadastrales : A, 282, A, 281, A, 280.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES RAQUETS (SIREN 500228432, SIRET 50022843200026, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Monetay-sur-Loire (03470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 178 m² · Surface après travaux (totale) : 3 273 m² · Variation nette totale : 1 095 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²
Agricole	1 946 m²	1 095 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 095 m²	3 041 m²
Total	2 178 m²	1 095 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 095 m²	3 273 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 095 m² créés; variation nette 1 095 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 095 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 273 m²
Superficie du terrain	19 885 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 273 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00317713Y0003
Code commune INSEE : 03177 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Monetay-Sur-Loire (03470). Les travaux prévoient la création de 1 095 m²; la surface après travaux atteint 3 273 m². Le terrain couvre 19 885 m².

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2022 - 00317722M0001 - nouvelle construction - 135 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 00317721M0001 - transformation avec extension de surface - 144 m² Habitation
2019 - 00317719M0004 - nouvelle construction - 68 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 00317719M0002 - extension de surface sans transformation - 2 617 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Raquetiere - nouvelle construction - 3 919 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Le Bourg - transformation avec diminution de surface - 143 m² Commerce
2017 - Les Vieux Gerrauds - nouvelle construction - 534 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - Les Sapins - nouvelle construction - 433 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Monétay-sur-Loire

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00317713Y0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES RAQUETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	500228432
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50022843200026
Code postal du demandeur	03470
Localité du demandeur	Monetay-sur-Loire
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Sapins
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Monetay-sur-Loire
Code postal du terrain	03470
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	282
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	281
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	280
Superficie du terrain	19885
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	232
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1946
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1095
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1946
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1095
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3273