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Autorisation d’urbanisme PC n°00317623A0014 à MONETAY-SUR-ALLIER (03500) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00317623A0014). Le projet est situé au 44 RTE DU BOURBONNAIS à MONETAY-SUR-ALLIER (03500). Le projet se situe dans le département Allier, en région Auvergne.

L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 décembre 2023, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 34 871 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 008 m².

Localisation du projet

Adresse : 44 RTE DU BOURBONNAIS, MONETAY-SUR-ALLIER (03500).

Références cadastrales : B, 151, B, 861, B, 862.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONETAY SUR ALLIER (SIREN 210301768, SIRET 21030176800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONETAY-SUR-ALLIER (03500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 008 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce1 008 m²0 m²0 m²0 m²1 008 m²-1 008 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²1 008 m²0 m²0 m²1 008 m²1 008 m²
Total1 008 m²0 m²1 008 m²0 m²1 008 m²0 m²1 008 m²
Autres / non ventilés-1 008 m²0 m²-1 008 m²0 m²-1 008 m²0 m²-1 008 m²
Total1 008 m²0 m²1 008 m²0 m²1 008 m²0 m²1 008 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 008 m² transformés; variation nette -1 008 m². Services publics / intérêt collectif : 1 008 m² issus de transformation; variation nette 1 008 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 008 m²
Superficie du terrain34 871 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 008 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00317623A0014
  • Code commune INSEE : 03176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MONETAY-SUR-ALLIER (03500). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 34 871 m².