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Déclaration préalable n°DP 0382422120009 à Monestier-de-Clermont (38) non opposée le 5 mars 2021 à WILFRED

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0382422120009 délivré le 5 mars 2021 par la ville de Monestier-de-Clermont (38650), pour un projet situé 63 Grand Rue, MONESTIER DE CLERMONT (38650). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En février 2021, WILFRED a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 63 Grand Rue, MONESTIER DE CLERMONT (38650), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 5 mars 2021 par la Ville de Monestier-de-Clermont.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 213 m². La surface de plancher après travaux atteint 213 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 213 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 213 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 313

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/03/05
Surface construite213 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : WILFRED
  • SIREN : 891028854
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONESTIER DE CLERMONT (38650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 213 m²
Surface après travaux (totale) 213 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 213 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 213 m²
Total 213 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382422120009
  • Code commune INSEE : 38242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 5 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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