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Permis de construire n°PC 0382421720007 à Monestier-de-Clermont (38) délivré le 4 mai 2018 à DEPARTEMENT DE L ISERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382421720007 délivré le 4 mai 2018 par la ville de Monestier-de-Clermont (38650), pour un projet situé 12 Chemi des Chambons, MONESTIER DE CLERMONT (38650). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 24 171 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, DEPARTEMENT DE L ISERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Chemi des Chambons, MONESTIER DE CLERMONT (38650), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2018 par la Ville de Monestier-de-Clermont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 587 m² dont habitation (190 m²) et locaux (397 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 676 m²
  • Surface du terrain : 24 171 m²
  • Référence cadastrale : AH 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/04
Foncier24 171 m²
Surface construite6 486 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE L ISERE
  • SIREN : 223800012
  • SIRET : 22380001200013
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE CEDEX 01 (38022)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 089 m²
Surface après travaux (totale) 6 676 m²
Variation nette totale 587 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 217 m² 190 m² 0 m² 0 m² 217 m² -27 m² 190 m²
Équipements publics 5 872 m² 397 m² 217 m² 0 m² 0 m² 614 m² 6 486 m²
Total 6 089 m² 587 m² 217 m² 0 m² 217 m² 587 m² 6 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 juillet 2018 et est en cours depuis environ 88 mois 14 jours.

  • Autorisation : 4 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382421720007
  • Code commune INSEE : 38242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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