PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°0382421320008 délivré le 2014/02/12 à Monestier-de-Clermont autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 231 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI KITSUNE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 27 m² sur 31 Grand Rue. Il prévoit ensuite 2 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2013, autorisé le 12 février 2014 par la commune de Monestier-de-Clermont. Implanté 31 Grand Rue, à Monestier-De-Clermont (38650), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI KITSUNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 m², dont 229 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 27 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 897 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 231 m².
Monestier-de-Clermont compte 1 447 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 31 Grand Rue, Monestier-De-Clermont (38650).
Références cadastrales : AD, 150, AD, 151, AD, 464.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI KITSUNE (SIREN 789428620, SIRET 78942862000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Monestier-de-Clermont (38650)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 256 m² · Surface après travaux (totale) : 231 m² · Variation nette totale : -25 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 2 m² 229 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m² Industrie 256 m² 0 m² 0 m² 27 m² 229 m² -256 m² 0 m² Total 256 m² 2 m² 229 m² 27 m² 229 m² -25 m² 231 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 2 m² créés, 229 m² issus de transformation; variation nette 231 m². Industrie : 27 m² démolis, 229 m² transformés; variation nette -256 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 2 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 231 m² Superficie du terrain 1 897 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 231 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/02/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0382421320008 Code commune INSEE : 38242 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 février 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Monestier-De-Clermont (38650). Les travaux prévoient la création de 2 m², des transformations pour 458 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 231 m². Le terrain couvre 1 897 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38242
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0382421320008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-02-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI KITSUNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
789428620
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78942862000015
Code postal du demandeur
38650
Localité du demandeur
Monestier-de-Clermont
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
31
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Grand Rue
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Monestier-de-Clermont
Code postal du terrain
38650
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
150
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
151
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
464
Superficie du terrain
1897
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
229
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
2
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
229
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
256
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
27
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
229
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
231
Tableau des données brutes de l'autorisation.
