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Permis de construire à Le Monestier (63890) - 90 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06323018A0001 délivré le 2018/05/27 à Le Monestier autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 549 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA BELETTE FORNES, le projet de locaux autorise la construction de 90 m² sur Lieu-dit LA BELETTE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 27 mai 2018 par la commune de Le Monestier. Implanté Lieu-dit LA BELETTE, à Le Monestier (63890), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de LA BELETTE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LA BELETTE FORNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 896 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 65 m² d’habitation et 484 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 549 m².

Le Monestier compte 237 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA BELETTE, Le Monestier (63890).

Références cadastrales : AV, 43.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA BELETTE FORNES (SIREN 821877651, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Le Monestier (63890)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 459 m² · Surface après travaux (totale) : 549 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	65 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Hébergement	200 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	250 m²
Commerce	194 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	234 m²
Total	459 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 50 m² créés; variation nette 50 m². Commerce : 40 m² créés; variation nette 40 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	90 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	549 m²
Superficie du terrain	896 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite549 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2018/05/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 3 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06323018A0001
Code commune INSEE : 63230 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Le Monestier (63890). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 549 m². Le terrain couvre 896 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Du Marechal - transformation avec extension de surface - 53 m² Entrepôt
2021 - 06323021A0002 - extension de surface sans transformation - 373 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 06323018A0004 - nouvelle construction - 94 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - le Bourg - transformation avec extension de surface - 262 m² Habitation
2015 - 06323014A0003 - extension de surface sans transformation - 26 m² Habitation
2014 - 06323014A0002 - nouvelle construction - 188 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 06323014A0004 - nouvelle construction - 24 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 06323013A0004 - nouvelle construction - 27 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Le Monestier

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06323018A0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-05-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-05-03
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LA BELETTE FORNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	821877651
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	63890
Localité du demandeur	Le Monestier
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA BELETTE
Localité du terrain	Le Monestier
Code postal du terrain	63890
sec_cadastre1	AV
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	896
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	65
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	394
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	90
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	200
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	50
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	194
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	40
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	549