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Permis de construire à Monesple (09130) - 270 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0091951900001 délivré le 2019/09/26 à Monesple autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 270 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE YOLETTE, le projet de locaux autorise la construction de 270 m² sur CHEM de Pailhes. Déposé en été 2019, autorisé le 26 septembre 2019 par la commune de Monesple. Implanté CHEM de Pailhes, à Monesple (09130), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Les Fountanelles.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE YOLETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 270 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 80 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 524 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 270 m².

Monesple compte 27 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM de Pailhes, Monesple (09130).

Références cadastrales : B, 633.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE YOLETTE (SIREN 808023113, SIRET 80802311300018, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Monesple (09130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 270 m² · Variation nette totale : 190 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole80 m²270 m²0 m²80 m²0 m²190 m²270 m²
Total80 m²270 m²0 m²80 m²0 m²190 m²270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 270 m² créés, 80 m² démolis; variation nette 190 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée270 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)270 m²
Superficie du terrain1 524 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite270 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0091951900001
  • Code commune INSEE : 09195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Monesple (09130). Les travaux prévoient la création de 270 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 270 m². Le terrain couvre 1 524 m².

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