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Permis de construire à Mones (31370) - 16 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03135319G0002 délivré le 2019/07/01 à MONES autorise une extension de surface pour un programme de 382 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 32 m² sur 1120 ROUTE DE LAYMONT. Déposé en été 2019, autorisé le 1 juillet 2019 par la commune de MONES. Implanté 1120 ROUTE DE LAYMONT, à Mones (31370), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 191 m² d’habitation et 191 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 382 m².

MONES compte 84 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1120 ROUTE DE LAYMONT, Mones (31370).

Références cadastrales : A, 335.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONES (31370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 350 m² · Surface après travaux (totale) : 382 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation175 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²191 m²
Hébergement175 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²191 m²
Total350 m²32 m²0 m²0 m²0 m²32 m²382 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 16 m² créés; variation nette 16 m². Hébergement : 16 m² créés; variation nette 16 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée32 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)382 m²
Superficie du terrain2 500 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite382 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03135319G0002
  • Code commune INSEE : 31353 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mones (31370). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 382 m². Le terrain couvre 2 500 m².

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