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Permis de construire à Mondouzil (31850) - 272 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03135219C0007 délivré le 2020/02/14 à MONDOUZIL autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 952 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONDOUZIL, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (276 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 14 février 2020 par la commune de MONDOUZIL. Implanté SAINT MARTIAL NORD, à Mondouzil (31850), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONDOUZIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 272 m², dont 138 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 25 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 568 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 59 m² d’habitation et 893 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 952 m².

MONDOUZIL compte 215 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SAINT MARTIAL NORD, Mondouzil (31850).

Références cadastrales : A, 206, A, 207, A, 208.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONDOUZIL (SIREN 213103526, SIRET 21310352600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONDOUZIL (31850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 705 m² · Surface après travaux (totale) : 952 m² · Variation nette totale : 247 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	-115 m²	59 m²
Services publics / intérêt collectif	531 m²	272 m²	138 m²	25 m²	23 m²	362 m²	893 m²
Total	705 m²	272 m²	138 m²	25 m²	138 m²	247 m²	952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 115 m² transformés; variation nette -115 m². Services publics / intérêt collectif : 272 m² créés, 138 m² issus de transformation, 25 m² démolis, 23 m² transformés; variation nette 362 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	272 m²
Surface transformée	115 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	952 m²
Superficie du terrain	8 568 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite952 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03135219C0007
Code commune INSEE : 31352 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mondouzil (31850). Les travaux prévoient la création de 272 m², des transformations pour 276 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 952 m². Le terrain couvre 8 568 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31352
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03135219C0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONDOUZIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213103526
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21310352600017
Code postal du demandeur	31850
Localité du demandeur	MONDOUZIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	SAINT MARTIAL NORD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONDOUZIL
Code postal du terrain	31850
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	206
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	207
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	208
Superficie du terrain	8568
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	174
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	531
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	23
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	531
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	272
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	138
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	25
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	23
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	952