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Déclaration préalable n°DP 04114316D0001 à Mondoubleau (41) non opposée le 22 février 2016 à CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04114316D0001 délivré le 22 février 2016 par la ville de Mondoubleau (41170), pour un projet situé 27 Pl du Marche, MONDOUBLEAU (41170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 109 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 27 Pl du Marche, MONDOUBLEAU (41170), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 22 février 2016 par la Ville de Mondoubleau.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 223 m² sur une emprise foncière de 109 m². La surface de plancher après travaux atteint 223 m² (variation nette : -5 m²) - détails tertiaires : bureaux 223 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 223 m²
  • Surface du terrain : 109 m²
  • Référence cadastrale : 0B 469

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/02/2016
Foncier109 m²
Surface construite223 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
  • SIREN : 383952470
  • SIRET : 38395247001746
  • Catégorie juridique : 5660
  • APE : 64.19Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 228 m²
Surface après travaux (totale) 223 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 228 m² 0 m² 4 m² 5 m² 4 m² -5 m² 223 m²
Total 228 m² 0 m² 4 m² 5 m² 4 m² -5 m² 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 octobre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04114316D0001
  • Code commune INSEE : 41143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 22 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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