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Permis de construire à Mondonville (31700) - 156 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03135123C0013 délivré le 2023/10/02 à MONDONVILLE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 322 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 322 m² sur 5 BIS ROUTE DE MONTAIGUT. Déposé au printemps 2023, autorisé le 2 octobre 2023 par la commune de MONDONVILLE. Implanté 5 BIS ROUTE DE MONTAIGUT, à Mondonville (31700), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 166 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 955 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 156 m² d’habitation et 166 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 322 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MONDONVILLE compte 5 680 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 BIS ROUTE DE MONTAIGUT, Mondonville (31700).

Références cadastrales : AM, 156.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 322 m² · Variation nette totale : 322 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²156 m²0 m²0 m²0 m²156 m²156 m²
Commerce0 m²166 m²0 m²0 m²0 m²166 m²166 m²
Total0 m²322 m²0 m²0 m²0 m²322 m²322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 156 m² créés; variation nette 156 m². Commerce : 166 m² créés; variation nette 166 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée322 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)322 m²
Superficie du terrain955 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite322 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03135123C0013
  • Code commune INSEE : 31351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mondonville (31700). Les travaux prévoient la création de 322 m²; la surface après travaux atteint 322 m². Le terrain couvre 955 m².

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